Estimez les frais d'acquisition (dits « frais de notaire ») pour un achat immobilier dans l'ancien ou le neuf : émoluments au barème officiel, droits de mutation selon votre département, et détail poste par poste.
Ce que recouvrent les « frais de notaire »
L'expression est trompeuse : sur 7 à 9 % du prix dans l'ancien,
l'essentiel ne va pas au notaire mais à l'État et aux collectivités. Les frais
d'acquisition se décomposent en :
- Droits de mutation (la part de loin la plus grosse) :
taxe départementale + taxe communale + frais d'assiette. Depuis 2025, les
départements peuvent porter leur taux de 4,5 % à 5 % —
88 départements sur 101 l'ont fait, portant le total à environ
6,32 % du prix (contre 5,81 % au taux
normal).
- Émoluments du notaire : sa rémunération réglementée,
calculée par tranches selon le barème officiel (prorogé sans changement jusqu'au
29 février 2028), TVA de 20 % en sus.
- Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix.
- Débours et frais de formalités : sommes avancées par le
notaire (documents d'urbanisme, cadastre, état hypothécaire…), généralement de
l'ordre de 1 000 à 1 400 €.
Le barème des émoluments 2026
Émoluments proportionnels de vente (hors TVA)
| Tranche du prix | Taux |
|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Neuf : des frais réduits
Pour un logement neuf (VEFA ou première vente d'un bien achevé depuis moins de
cinq ans), les droits de mutation sont remplacés par la taxe de publicité
foncière à 0,715 % : les frais totaux tombent à 2-3 % du
prix. En contrepartie, le prix affiché du neuf inclut la TVA à 20 %.
Estimation, pas devis
Ce calculateur donne une estimation fiable à quelques centaines d'euros près :
les débours varient selon le dossier, certains actes annexes (prêt hypothécaire,
copropriété) s'ajoutent, et le mobilier inclus dans la vente peut être déduit de
l'assiette des droits. Le notaire fournit un état prévisionnel précis avant la
signature — et depuis 2021, il peut accorder une remise de 20 % sur la part
d'émoluments au-delà de 100 000 € d'assiette.
Questions fréquentes
Quel est le montant des frais de notaire dans l'ancien en 2026 ?
Comptez environ 7,5 % à 8,5 % du prix dans les 88 départements au taux majoré (5 %), et environ 7 % à 8 % dans les départements restés à 4,5 %. Pour 250 000 €, cela représente de l'ordre de 19 000 à 20 500 €, dont l'essentiel est constitué d'impôts, pas de la rémunération du notaire.
Pourquoi les frais sont-ils plus faibles dans le neuf ?
Parce que les droits de mutation (environ 5,81 % à 6,32 %) sont remplacés par la taxe de publicité foncière à 0,715 %. Les frais totaux tombent ainsi à 2-3 % du prix — mais le prix du neuf inclut la TVA à 20 %, ce qui compense largement.
Peut-on réduire les frais de notaire ?
Trois leviers : déduire du prix la valeur du mobilier vendu avec le bien (cuisine équipée, électroménager — sur factures), déduire les honoraires d'agence si le mandat les met à la charge de l'acquéreur, et demander la remise de 20 % sur les émoluments au-delà de 100 000 € que le notaire est autorisé à consentir.
Mon département est-il au taux majoré de 5 % ?
Depuis la loi de finances 2025, les départements peuvent relever leur droit de 4,5 % à 5 % : 88 sur 101 l'ont fait, dont Paris et la grande majorité des départements métropolitains. La liste exacte évolue à chaque budget départemental — votre notaire applique automatiquement le taux en vigueur à la date de l'acte.
Barème des émoluments : art. A444-91 du Code de commerce, prorogé par arrêté jusqu'au 29 février 2028. Sources : service-public.fr, notaires.fr. Estimation indicative ne remplaçant pas l'état prévisionnel du notaire.